Politique
de confidentialité
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Vos droits
- Droit de demander à accéder à vos données personnelles, à les rectifier ou les supprimer.
- Droit de demander la limitation du traitement des données.
- Droit de vous opposer au traitement des données.
- Droit à la portabilité.
Vous pouvez exercer n’importe lequel de ces droits en nous le faisant savoir à l’adresse annepauline@lacanutelyonnaise.fr ou par courrier à l’adresse suivante : La Canute Lyonnaise, 75 Chem. d’Yvours, 69310 Oullins-Pierre-Bénite.